Conditions Générales de Service

1. Services

Luz Entertainment propose des services de production musicale, mix & mastering, post-production audio, production de publicités vidéo, branding sonore et design & développement web. La portée exacte de chaque projet est définie dans la proposition ou l'accord écrit échangé avant le début des travaux.

2. Processus de Projet

• ·Tout projet commence par un brief ou une consultation pour aligner les objectifs, le calendrier et les livrables.
• ·Le travail commence uniquement après confirmation écrite et réception de l'acompte convenu.
• ·Les révisions sont limitées au nombre spécifié dans votre accord de projet. Les révisions supplémentaires sont facturées au taux horaire en vigueur.
• ·Les fichiers finaux sont livrés à réception du paiement intégral.

3. Conditions de Paiement

• ·Un acompte non remboursable de 50% est requis avant le début de tout projet.
• ·Le solde restant est dû à la fin du projet, avant la livraison des fichiers finaux.
• ·Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Stripe.
• ·Les factures impayées après 14 jours sont soumises aux intérêts au taux légal applicable en vertu du Code civil du Québec.

4. Propriété Intellectuelle

• ·Tous les livrables produits par Luz Entertainment restent notre propriété intellectuelle jusqu'à réception du paiement intégral.
• ·Après paiement complet, le client reçoit une licence d'utilisation des livrables telle que spécifiée dans l'accord de projet (non exclusive sauf mention contraire).
• ·Les droits exclusifs doivent être négociés et stipulés explicitement dans l'accord de projet, moyennant un coût supplémentaire.
• ·Luz Entertainment se réserve le droit d'utiliser le travail dans son portfolio sauf accord de non-divulgation écrit.

5. Responsabilités du Client

• ·Le client est responsable de fournir tous les matériaux, références et approbations nécessaires en temps voulu.
• ·Les retards causés par le client n'ouvrent pas droit à un remboursement ou à une réduction de prix.
• ·Le client garantit que les matériaux fournis (samples, paroles, images, séquences) ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le client assume l'entière responsabilité de toute telle violation.

6. Limitation de Responsabilité

La responsabilité totale de Luz Entertainment envers le client est limitée au montant payé pour le projet en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs incluant la perte de revenus ou d'atteinte à la réputation, dans la mesure permise par le droit québécois applicable.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, notamment le Code civil du Québec. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Québec.

8. Force Majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de retards ou d'inexécution dus à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, grèves, actions gouvernementales ou interruptions de service internet.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur au moment du début du projet régit ce projet spécifique.